Plénières stratégiques

PARTIE 7 : LES PLENIERES : DES ESPACES DE DIALOGUE POLITIQUE ET STRATEGIQUE

Les plénières ont constitué des temps forts du FORA’ESS 2026, en réunissant responsables publics, institutions, collectivités territoriales, partenaires techniques et financiers et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Elles ont permis de mettre en débat les grandes orientations de l’ESS, d’exa- miner les expériences nationales et africaines et d’identifier les conditions nécessaires à son développement et à son changement d’échelle.

À travers les différentes thématiques abordées, les échanges ont notamment porté sur l’institutionnalisation de l’ESS, son opérationnalisation dans les poli- tiques publiques, les mécanismes de financement, les alliances et partena- riats, ainsi que la construction d’éco- systèmes territoriaux favorables à son développement.

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES A. PREMIERE PLÉNIÈRE DES MINISTRES Plénière des Partenaires et institutions de Développement : Quels mécanismes de financement et de soutien aux acteurs de l’ESS suite à la résolution des Nations Unies (A/77/L.60 du 27 mars 2023) et l’adoption de la stratégie décennale africaine de l’ESS « Regards croisés sur les politiques publiques et dynamiques ESS ».

INTERVENANTS : – Mme Ines Nefer Bertille Voumbo Yalo INGANI, Ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle – République du Congo – Mme Ève BAZAIBA, Ministre d’État, Ministre des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité Nationale – République démocratique du Congo – Mme Adelsia de Jesus Mendes ALMEIDA, Ministre d’État, Ministre de la famille, de l’inclusion et du Développement social – Cap vert – M.

Mohamed Maalainine Ould EYIH, Ministre de la formation professionnelle, de l’artisanat et des métiers – Mauritanie – Mme Zenaba Gninga CHANING, Ministre de l’entrepreneuriat, du Commerce et des PME/PMI – Gabon – Mme Yolande DIAZ, Ministre du travail et de l’ESS, vice-présidente du gouvernement espagnol – Espagne – Mme Yessénia Suad de Brito Arif IBRAHIM, Ministre de la Femme et de la Solidarité Sociale de la République de Guinée-Bissau – M.

Lahcen SAADY, Secrétaire d’Etat en charge de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire – Maroc (vidéo) – Monsieur Jean Paul ROBARD NGATE, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel, République Centrafricaine (vidéo) Modérateur : Pr. Sambou NDIAYE, co-président du comité scientifique FORA’ESS, Sénégal

Une volonté politique qui cherche encore sa traduction structurelle Cette plénière ministérielle a constitué un temps fort de mise en perspective des poli- tiques publiques consacrées à l’Économie So- ciale et Solidaire.

Les expériences présentées par le Congo, le Cap-Vert, la Mauritanie, l’Es- pagne et, à travers des contributions vidéo, le Maroc et la République centrafricaine, ont fait apparaître des trajectoires institutionnelles différentes, mais traversées par des préoccu- pations communes : reconnaître l’ESS comme une composante à part entière de l’économie, structurer les acteurs, accom- pagner la transformation de l’économie informelle, améliorer l’accès au finance- ment et étendre la protection sociale.

Au-delà de la diversité des modèles présentés, une évolution semble se dessiner : l’ESS n’est plus seulement envisagée comme un en- semble d’initiatives locales ou communau- taires, mais progressivement comme un objet de politique publique et comme un levier de transformation des modèles éco- nomiques nationaux. Cette évolution consti- tue un changement important de perspective.

Elle pose cependant une question centrale : comment passer de la reconnaissance poli- tique de l’ESS à son intégration effective dans les mécanismes ordinaires de l’écono- mie, de l’emploi, de la protection sociale et du développement territorial ? 1. De la reconnaissance à l’institutionnalisation de l’ESS Les différentes interventions montrent d’abord que la reconnaissance institutionnelle constitue une étape désormais engagée dans plusieurs pays.

Au Congo, cette volonté se tra- duit notamment par la mise en place d’une Agence pour la transformation de l’écono- mie informelle, chargée d’organiser, former et accompagner progressivement les acteurs vers des formes plus structurées d’activité. Le Cap-Vert poursuit pour sa part la consolidation de son cadre juridique et administratif consa- cré à l’ESS, tandis que la Mauritanie développe un écosystème associant institutions pu- bliques, structures d’accompagnement et acteurs de la microfinance.

L’expérience espagnole illustre une étape plus avancée de cette institutionnalisation, avec une loi spécifique, une stratégie nationale, une implication interministérielle et des outils de mesure de la contribution de l’ESS à l’économie. *Ces expériences mettent ainsi en évidence une première transformation : l’enjeu est maintenant de construire un en- vironnement institutionnel capable de leur permettre de changer d’échelle. 2.

L’économie informelle : de la formalisation à une transformation adaptée L’un des principaux fils conducteurs de la plé- nière concerne la relation entre ESS et écono- mie informelle. Dans plusieurs pays africains, l’informel repré- sente une part majeure de l’activité écono- mique et constitue un espace essentiel de création d’emplois, notamment pour les femmes, les jeunes et les travailleurs indépen- dants. L’expérience congolaise montre une tentative de construire une transition progressive à tra-

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES vers la carte professionnelle, la fiscalité simpli- fiée, la formation et la protection juridique. Cette approche traduit une volonté de sécuri- ser les parcours économiques. La question posée est donc plus profonde : comment construire une formalisation qui ne fragilise pas les acteurs qu’elle cherche à intégrer ?

La plénière invite ainsi à considérer la transfor- mation de l’informel comme un processus combinant : ■ reconnaissance des métiers ; ■ professionnalisation ; ■ simplification administrative ; ■ accès au financement ; ■ protection sociale ; ■ sécurisation juridique ; ■ accompagnement entrepreneurial. 3. Le financement : passer de la logique de projets à des écosystèmes durables Le financement apparaît comme l’un des prin- cipaux points de fragilité communs aux diffé- rents contextes.

Les organisations de l’ESS demeurent souvent dépendantes de financements temporaires, de projets ou de dispositifs publics ponctuels. Cette situation limite leur capacité à investir, à recruter, à innover et surtout à construire des modèles économiques durables. Le Cap-Vert souligne notamment la dépen- dance des organisations aux financements de projets. La Mauritanie met en avant l’existence d’un réseau de structures de microfinance, mais reconnaît également les difficultés per- sistantes d’accès au financement.

En Espagne, la réduction des budgets publics pose égale- ment la question de la diversification des res- sources. Ce constat conduit à déplacer la réflexion : le problème n’est pas seulement de trouver davantage de financements, mais de construire des mécanismes financiers com- patibles avec les caractéristiques propres aux organisations de l’ESS.

Cela implique notamment de réfléchir à des financements combinant : fonds publics et privés ; finance- ments remboursables adaptés ; fonds de ga- rantie ; financement de l’investissement ; ap- pui aux équipements ; et mécanismes permet- tant aux organisations de renforcer progressi- vement leur autonomie financière. 4. Professionnaliser sans perdre la finalité sociale Un autre enseignement majeur de la plénière concerne la professionnalisation.

La recon- naissance de l’ESS ne peut être durable si les organisations ne disposent pas des capacités nécessaires pour gérer leurs activités, mesurer leurs résultats, accéder aux marchés et dialo- guer avec les institutions financières et pu- bliques. Les expériences présentées font ressortir plu- sieurs besoins : gestion, entrepreneuriat, innovation, transformation numérique, évaluation sociale, commercialisation et gouvernance.

L’expérience mauritanienne, notamment à travers l’articulation entre arti- sanat, formation, financement et commerciali- sation, montre l’importance de cet accompa- gnement intégré. L’expérience espagnole va plus loin en mettant en avant la production de

données et l’évaluation de la contribution de l’ESS. Mais cette professionnalisation doit évi- ter un écueil : aligner les organisations de l’ESS sur les seules normes de performance de l’économie conventionnelle. 5. Femmes, jeunes et travailleurs de l’informel : les publics au cœur de la transformation La plénière fait apparaître l’ESS comme un possible point de rencontre entre politique d’emploi, politique d’inclusion, politique de jeunesse et politique d’égalité économique.

Pour les femmes, cela suppose notamment de combiner accès au financement, formation, entrepreneuriat, leadership et protection so- ciale. Pour les jeunes, l’enjeu est celui de l’em- ployabilité, mais également de la capacité à devenir producteurs, entrepreneurs, diri- geants et acteurs de la transformation des territoires. 6. La protection sociale comme condition de consolidation de l’ESS La question de la protection sociale constitue un autre enjeu transversal.

Les travailleurs de l’ESS, comme de nombreux travailleurs de l’économie informelle, restent souvent insuffi- samment couverts par les mécanismes clas- siques de protection sociale. L’extension progressive de cette protection apparaît donc comme un enjeu de justice so- ciale mais aussi de performance écono- mique : sécuriser les travailleurs permet de renforcer la résilience des activités et de consolider leur contribution à l’économie na- tionale. La protection sociale ne doit ainsi pas être considérée comme un dispositif périphé- rique de l’ESS.

Elle constitue l’un des éléments de son infrastructure sociale. 7. Une convergence africaine qui se construit autour de politiques publiques intégrées Malgré les différences de trajectoires, les expé- riences présentées font apparaître une conver- gence forte. Les pays ne partent pas du même niveau d’institutionnalisation, mais plusieurs priorités se retrouvent : reconnaître → struc- turer → financer → professionnaliser → proté- ger → mesurer → changer d’échelle. Cette séquence permet de comprendre que le déve- loppement de l’ESS ne peut pas reposer sur une politique isolée.

C’est précisément cette capacité à faire de l’ESS une politique transversale qui semble distinguer les expériences les plus structurées. 8. Les principaux défis à franchir La plénière fait ressortir plusieurs défis encore à résoudre : une reconnaissance inégale de l’ESS dans les politiques économiques, une dépendance persistante aux financements externes, ainsi qu’un déficit de données et d’outils de mesure de l’impact.

Les acteurs doivent également trouver un équilibre entre compétitivité économique et préservation des finalités sociales, environnementales et collectives, tout en renforçant la protection sociale des travailleurs.

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES 10.

Orientations/Recommandations stratégiques À partir des différentes expériences présen- tées, plusieurs orientations peuvent être déga- gées : → Faire de l’ESS une composante trans- versale des politiques publiques natio- nales, avec une coordination entre les dif- férents ministères et institutions concer- nés. → Construire des parcours progressifs de transformation de l’économie infor- melle, combinant reconnaissance, simplifi- cation administrative, professionnalisa- tion, financement et protection sociale. → Développer des mécanismes de finan- cement pérennes et diversifiés, moins dépendants des financements par projets. → Renforcer les capacités des organisa- tions de l’ESS, notamment en matière de gouvernance, gestion, innovation, numé- rique, commercialisation et évaluation sociale. → Produire des données fiables sur le poids économique et social de l’ESS, afin d’éclairer les décisions publiques et de mieux mesurer son impact. → Intégrer pleinement les femmes et les jeunes dans les stratégies nationales de développement de l’ESS, en les considé- rant comme des acteurs économiques et non uniquement comme des bénéficiaires. → Étendre progressivement la protection sociale aux travailleurs de l’ESS et de l’économie informelle, afin de sécuriser les parcours économiques. → Moderniser les marchés de l’ESS et renforcer leur accès aux chaînes de va- leur, pour permettre aux organisations de dépasser la logique de survie et de consoli- der leur modèle économique.

B. DEUXIÈME PLÉNIÈRE DES MINISTRES « Modalités d’opérationnalisation de la Stratégie ESS de l’Union africaine par les États » De la stratégie continentale à l’action nationale : construire les conditions d’une mise en œuvre effective de l’ESS INTERVENANTS : – Dr.

Alioune DIONE, Ministre de la Microfinance et de l’Économie Sociale et Solidaire – Sénégal – Mme Ingrid Ghislaine Olga EBOUKA-BABACKAS, Ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire – République du Congo – Monsieur Samir ABDELHAFIDH, Ministère de l’Économie et de la Planification, République de Tunisie – M.

Achille BASSILEKIN III, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat – Cameroun – Mme Belmonde DOGO, Ministre de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté – Côte d’Ivoire – Colonel Major Assa Badiallo TOURÉ, Ministère de la santé et du développement social – République du Mali – Mme Assih MAZAMESSO, Ministre du Développement à la Base et de l’Économie Sociale et Solidaire – Togo Modérateur :

Pr Roger MONDOUE, co-président du comité scientifique FORA’ESS, Cameroun Cette deuxième plénière des ministres a per- mis de déplacer le débat de la reconnaissance politique de l’ESS vers les conditions concrètes de son opérationnalisation. Les expériences présentées par le Sénégal, le Congo, la Tunisie, le Cameroun, la Côte

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES d’Ivoire, le Mali et le Togo montrent que les États ont engagé des trajectoires différentes, mais convergent sur une même nécessité : traduire les orientations continentales en cadres juridiques, institutions, mécanismes de financement, dispositifs territoriaux et outils de suivi adaptés aux réalités natio- nales. Les échanges révèlent ainsi que l’enjeu n’est pas d’appliquer uniformément une stratégie continentale, mais de construire une appro- priation nationale différenciée, tout en main- tenant des objectifs communs.

L’opérationna- lisation apparaît alors comme un processus articulant cadre national, territorialisation, professionnalisation, financement, protec- tion sociale, accès aux marchés et produc- tion de données. 1. L’appropriation nationale de la Stratégie africaine comme condition de son opérationnalisation Les différentes interventions montrent que la mise en œuvre de la Stratégie de l’Union afri- caine repose d’abord sur la capacité des États à l’inscrire dans leurs propres politiques pu- bliques.

Le Sénégal illustre cette dynamique à travers l’adoption d’une loi d’orientation sur l’ESS, la mise en place d’un Conseil interministériel et l’élaboration d’une stratégie nationale. Le Cameroun a, de son côté, intégré l’ESS dans sa Stratégie Nationale de Développement 2020- 2030, tandis que la Côte d’Ivoire inscrit pro- gressivement l’ESS dans une stratégie natio- nale structurée. Cette diversité montre que l’opérationnalisa- tion ne peut être dissociée des cadres natio- naux de planification et de gouvernance.

La stratégie continentale constitue un cadre d’orientation, mais sa traduction effective dépend de son intégration dans les politiques nationales de développement, d’emploi, de lutte contre la pauvreté, de protection sociale et de développement territorial. L’enjeu est donc de passer d’une logique de simple adhésion aux orientations africaines à une véritable appropriation politique et institutionnelle. 2.

Le cadre juridique et institutionnel : passer de la reconnaissance à la capacité d’action Un consensus fort ressort des interventions : l’existence d’un cadre juridique spécifique constitue une première condition de struc- turation de l’ESS, mais elle ne suffit pas à ga- rantir son développement. Les expériences du Sénégal, de la Tunisie et de la Côte d’Ivoire montrent l’importance de lois, décrets, dispositifs d’agrément et mécanismes institutionnels permettant de reconnaître les organisations de l’ESS et de clarifier leurs conditions d’intervention.

Toutefois, la véritable question est celle de la capacité des institutions à transformer ces cadres en dispositifs accessibles et opéra- tionnels. La reconnaissance juridique doit ainsi être accompagnée de mécanismes d’ac- compagnement, de financement, de suivi et de facilitation de l’accès aux marchés.

3. La territorialisation comme modalité privilégiée de mise en œuvre La territorialisation constitue l’un des ensei- gnements majeurs de cette plénière. Le Séné- gal met notamment en avant les incubateurs d’ESS dans les communes, les boutiques de l’ESS et l’ingénierie sociale territoriale, tandis que le Cameroun s’appuie sur un maillage de réseaux communaux, départementaux et ré- gionaux.

Cette approche traduit une évolution importante : le territoire devient un espace d’opérationnalisation des politiques pu- bliques, permettant d’adapter les dispositifs aux ressources, aux besoins et aux dyna- miques économiques locales. 4. Les Coopératives Productives Solidaires : structurer collectivement pour changer d’échelle L’expérience sénégalaise des Coopératives Productives Solidaires (CPS) introduit une réflexion particulièrement intéressante sur les modalités de changement d’échelle.

La mu- tualisation de la production, des équipements et des moyens permet de répondre à plusieurs contraintes auxquelles sont confrontés les petits acteurs : faible productivité, coûts éle- vés, accès limité aux marchés et difficultés de financement. Les CPS illustrent ainsi une lo- gique de structuration collective comme réponse aux limites du fonctionnement fragmenté des acteurs de l’économie popu- laire et solidaire. 5.

Le financement : passer de dispositifs dispersés à des mécanismes structurants La question du financement demeure l’un des principaux obstacles à l’opérationnalisation de la stratégie. Les interventions montrent cependant une volonté de dépasser les méca- nismes classiques de financement ponctuel. L’expérience sénégalaise évoque notamment la mobilisation de l’épargne collective, les par- tenariats avec les institutions de microfinance, les mécanismes publics de garantie et les par- tenariats avec les collectivités et les parte- naires techniques et financiers. 6.

Professionnaliser pour rendre les organisations durables et compétitives Les différentes expériences nationales convergent également sur la nécessité de ren- forcer les capacités des organisations de l’ESS. La structuration juridique ou l’accès au finan- cement ne peuvent produire pleinement leurs effets sans des organisations capables de gérer leurs activités, d’accéder aux marchés, de mo- biliser des ressources et de développer des stratégies économiques durables.

La profes- sionnalisation doit ainsi couvrir plusieurs di- mensions : gestion, gouvernance, compé- tences techniques, entrepreneuriat, accès aux marchés et accompagnement. 7. Faire de l’ESS un véritable secteur économique et non une simple politique sociale L’un des déplacements importants opérés au cours de la plénière concerne la place de l’ESS dans les modèles économiques nationaux. La Côte d’Ivoire souligne explicitement la nécessi- té de considérer l’ESS comme un véritable secteur économique, et non comme une simple action sociale ou caritative. Cette évolution est stratégique.

Elle implique de reconnaître la capacité des coopératives, mutuelles, associations et entreprises sociales

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES à créer de la richesse, générer des emplois, structurer des filières et contribuer au déve- loppement territorial. 8.

Les femmes, les jeunes et les communautés au cœur de l’opérationnalisation Les interventions rappellent que l’ESS consti- tue un levier particulièrement important pour l’inclusion économique et sociale des popula- tions souvent éloignées des dispositifs écono- miques classiques. femmes, jeunes, organisa- tions communautaires et acteurs de l’écono- mie informelle apparaissent comme des ac- teurs centraux de la mise en œuvre, et non uniquement comme des bénéficiaires.

L’opé- rationnalisation de la stratégie africaine prend ainsi une dimension profondément inclusive : il ne s’agit pas seulement de développer le secteur de l’ESS, mais de faire de son déve- loppement un instrument d’autonomisation économique et sociale. 9. Mesurer, suivre et documenter pour piloter la transformation La production de données apparaît comme une condition encore insuffisamment prise en compte dans le développement de l’ESS.

Le Sénégal propose notamment un système na- tional d’information, un observatoire de l’ESS, un dispositif d’agrément et un compte satellite destiné à mesurer la contribution de l’ESS à l’économie nationale. Ces outils permettent de répondre à un double enjeu : mieux piloter les politiques publiques et mieux démontrer le poids réel de l’ESS dans l’économie. Produire des données fiables sur l’emploi, la création de richesse, la contribution territo- riale ou encore l’impact social permettent de renforcer la légitimité de l’ESS auprès des déci- deurs, des investisseurs et des partenaires. 10.

La coopération africaine comme accélérateur d’apprentissage et d’opérationnalisation Enfin, la plénière met en évidence l’intérêt d’une coopération renforcée entre les États africains. Les expériences nationales montrent qu’il n’existe pas un modèle unique d’ESS : les insti- tutions de rattachement, les cadres juridiques, les mécanismes de financement et les formes de territorialisation diffèrent selon les pays. La mise en œuvre de la stratégie continentale peut ainsi s’appuyer sur une logique d’appren- tissage entre pairs, de coopération Sud-Sud et de mutualisation des connaissances. 13.

Orientations et recommandations stratégiques À partir des échanges, plusieurs orientations peuvent être dégagées : ■ Accélérer la traduction nationale de la Stratégie africaine de l’ESS, en l’inté- grant aux stratégies nationales de déve- loppement et aux politiques sectorielles. ■ Renforcer les cadres juridiques et insti- tutionnels, tout en veillant à leur traduc- tion en dispositifs simples, accessibles et opérationnels pour les organisations. ■ Faire du territoire un niveau central d’exécution des politiques d’ESS, en renforçant les collectivités territoriales, les réseaux locaux, les incubateurs et l’in- génierie territoriale. ■ Développer des modèles de structura- tion collective, notamment à travers les

coopératives, les réseaux et les méca- nismes de mutualisation permettant aux petits acteurs d’accéder aux économies d’échelle. ■ Construire des écosystèmes de finance- ment adaptés, combinant microfinance, épargne collective, fonds dédiés, garan- ties publiques, financements privés et partenariats techniques et financiers. ■ Renforcer l’accompagnement et la pro- fessionnalisation, en développant les compétences en gestion, gouvernance, entrepreneuriat, innovation, digitalisa- tion et accès aux marchés. ■ Faciliter l’accès des organisations de l’ESS aux marchés publics et aux chaînes de valeur, afin de renforcer leur autonomie économique et leur capacité de changement d’échelle. ■ Mettre en place des systèmes natio- naux d’information et des observa- toires de l’ESS, afin de disposer de don- nées fiables et comparables sur la contri- bution économique, sociale et territoriale du secteur. ■ Placer les femmes, les jeunes et les ac- teurs de l’économie populaire au cœur des dispositifs, en adaptant les poli- tiques aux réalités et contraintes spéci- fiques de ces publics. ■ Renforcer la coopération entre États africains, notamment à travers le partage de pratiques, la coopération Sud-Sud, les échanges d’expertise et la mutualisation des outils.

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES C. PLÉNIÈRE – MÉCANISMES DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN AUX ACTEURS DE L’ESS « Quels mécanismes de financement et de soutien aux acteurs de l’ESS suite à la résolution des Nations Unies (A/77/L.60 du 27 mars 2023) et l’adoption de la stratégie décennale africaine de l’ESS ? » INTERVENANTS : – Dr Sabelo MBOKAZI, chef du département Travail, Emploi et Migration, Commission de l’Union africaine. – M. Conrad GBAGUIDI, Président du Conseil Économique et Social du BÉNIN – M.

Giovanni GRANDI, Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS) – Mme Samira DAOUD, Directrice, Équipe technique d’appui / Bureau pays pour le SÉNÉGAL, la GAMBIE et la GUINÉE – Dr Rose KARIMI, Directrice régionale Afrique KENYA – Mme Aminata Faye SECK, Directrice Générale de la Banque Islamique du SÉNÉGAL (BIS) – M. Federico BONAGLIA, directeur adjoint du Centre de développement OCDE Modératrice : Dr. Saloua TAJRI, MAROC 1.

Positionnement de la plénière Cette plénière s’inscrit dans un contexte parti- culier : la reconnaissance croissante de l’Éco- nomie Sociale et Solidaire dans les agendas internationaux et africains appelle désormais à une traduction opérationnelle de cette re- connaissance, notamment à travers des mé- canismes de financement, d’accompagne- ment et de soutien adaptés aux réalités des acteurs de l’ESS. Le choix de réunir autour d’une même table la Commission de l’Union africaine, une insti-

tution consultative nationale, un acteur de la coopération internationale, les Nations Unies, une institution financière islamique et l’OCDE témoigne d’une volonté de croiser les dimensions politique, institutionnelle, fi- nancière et internationale du développement de l’ESS. L’enjeu central peut ainsi être formulé autour d’une question : comment passer de la recon- naissance politique de l’ESS à la mise en place d’un environnement institutionnel et financier capable de soutenir durablement son changement d’échelle ? 2. Les principaux axes de réflexion A.

Passer de la reconnaissance internationale à des mécanismes opérationnels La référence explicite à la résolution des Na- tions Unies A/77/L.60 du 27 mars 2023 et à la stratégie décennale africaine de l’ESS place cette plénière dans une perspective de chan- gement d’échelle. La reconnaissance de l’ESS par les institutions internationales et afri- caines ne constitue en effet qu’une première étape.

Elle doit pouvoir se traduire par : ■ des politiques publiques cohérentes ; ■ des dispositifs institutionnels dédiés ; ■ des mécanismes de financement adap- tés ; ■ des programmes d’accompagnement ; ■ une meilleure intégration de l’ESS dans les stratégies nationales et territoriales de développement. B.

Adapter les mécanismes financiers aux réalités de l’ESS Les organisations de l’ESS ne présentent pas nécessairement les mêmes caractéristiques que les entreprises classiques : elles peuvent avoir des modèles économiques hybrides, des finalités sociales et territoriales fortes, une capacité limitée à mobiliser des garanties ou des fonds propres et des besoins d’accompa- gnement qui dépassent le seul accès au crédit.

La présence de la Banque Islamique du Séné- gal parmi les intervenants permet précisément d’inscrire la réflexion dans une perspective de diversification des instruments financiers et de mobilisation de nouveaux mécanismes de financement. L’enjeu n’est donc pas unique- ment de mettre davantage d’argent à dispo- sition de l’ESS, mais de réfléchir à des méca- nismes capables de correspondre à ses spécifi- cités économiques et sociales. C.

Renforcer l’articulation entre financement et accompagnement Un autre enjeu majeur qui se dégage du posi- tionnement de cette plénière est que le finan- cement ne peut être envisagé isolément. Le financement doit être pensé avec l’accompa- gnement, le renforcement des capacités, la professionnalisation, l’accès aux marchés et le suivi-évaluation. L’enjeu est ainsi de construire un écosystème de soutien à l’ESS, au-delà du simple octroi de financements.

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES 3. Une question centrale : comment financer le changement d’échelle ? La plénière semble ainsi déplacer la réflexion d’une logique de financement ponctuel vers une logique de transformation structurelle de l’environnement de l’ESS. Trois niveaux apparaissent particulièrement importants : Au niveau continental, il s’agit de faire de la stratégie africaine de l’ESS un cadre permet- tant de renforcer la cohérence des politiques et des dispositifs de soutien.

Au niveau national, l’enjeu consiste à intégrer davantage l’ESS dans les politiques écono- miques, sociales, d’emploi, d’inclusion et de développement. Au niveau des acteurs, il s’agit de permettre aux organisations de l’ESS de disposer des capacités nécessaires pour accéder aux finan- cements, les gérer efficacement et transformer ces ressources en activités économiques du- rables. Cette articulation entre cadre politique → mé- canismes financiers → capacités des acteurs constitue donc une clé de lecture particulière- ment pertinente de cette plénière. 4.

Une pluralité de partenaires pour une ESS à l’échelle africaine La diversité des institutions représentées constitue en elle-même un enseignement im- portant. La transformation de l’ESS ne peut être portée par un seul type d’acteur. Elle sup- pose une alliance entre plusieurs catégories de partenaires : les institutions africaines ; les pouvoirs publics nationaux ; les organisations internationales ; les partenaires techniques et financiers ; les institutions financières ; les organismes de recherche et d’analyse des poli- tiques publiques.

Cette diversité correspond à la nature même des défis auxquels l’ESS est confrontée : financement, emploi, inclusion, développement territorial, innovation et struc- turation des écosystèmes. 6. Lecture analytique Cette plénière apparaît finalement comme un moment de passage entre la reconnaissance politique de l’ESS et sa consolidation comme véritable composante des politiques de développement. La résolution des Nations Unies et la stratégie décennale africaine constituent des cadres de reconnaissance.

Mais leur portée dépendra de la capacité des États et des partenaires à construire les condi- tions économiques permettant aux organisa- tions de l’ESS de se développer. L’enjeu dé- passe donc la seule question de la disponibilité des ressources financières. Il concerne la construction d’un écosystème favorable, associant financement, accompagnement, compétences, politiques publiques, institu- tions et accès aux opportunités économiques.

Dans cette perspective, le changement d’échelle de l’ESS suppose moins de juxtapo- ser des dispositifs que de mieux articuler les différents niveaux d’intervention : interna- tional, continental, national, territorial et orga- nisationnel.

7. Principales Orientations / Recommandations qui peuvent être retenues La reconnaissance de l’ESS dans les agendas internationaux et africains ouvre une nouvelle étape : celle de sa traduction en mécanismes de financement, d’accompagnement et de politiques publiques capables de soutenir son changement d’échelle. La question n’est plus seulement de reconnaître l’ESS, mais de créer les conditions institutionnelles, financières et humaines de son développement durable. Entre autres orientations : 1.

Transformer la reconnaissance interna- tionale de l’ESS en politiques publiques et dispositifs opérationnels ; 2. Diversifier les mécanismes de finance- ment afin de mieux répondre aux besoins des organisations de l’ESS ; 3. Articuler systématiquement finance- ment et accompagnement ; 4. Renforcer les capacités des acteurs de l’ESS afin qu’ils puissent accéder aux ressources et les utiliser durablement ; 5. Améliorer la coordination entre États, institutions africaines, partenaires inter- nationaux, institutions financières et ac- teurs de terrain ; 6.

Inscrire le financement de l’ESS dans une perspective de changement d’échelle et de transformation structurelle ; 7. Adapter les politiques et mécanismes de soutien aux réalités africaines et territo- riales.

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES D. PLÉNIÈRE – ALLIANCES INTERNATIONALES ET FINANCEMENTS INNOVANTS : QUELS PARTENAIRES POUR UNE ESS TRANSFORMATRICE EN AFRIQUE ? INTERVENANTS : – Mme Valérie TIACOH, Directrice de la stratégie et de l’innovation sociétale et des droits humains au sein du groupe Orange – FRANCE – Mme Amina SAKIOUDI, Directrice Générale du Centre Mohammed IV de soutien à la microfinance solidaire – MAROC – Mme Aude SALDANA, Secrétaire générale du GSEF – FRANCE – M. Amadou KANE, Chargé de Partenariat Solsoc Afrique – BURUNDI – M.

Ibon ZUGASTI, Membre du conseil d’administration d’ASETT/Mondragon corporation, Managing Director de prospektiker.es – The Millennium Project – ESPAGNE – Mme Sandra MORENO, Secrétaire Exécutive du RIPESS – ESPAGNE – M. Moussa SALL, chargé de partenariat SOCODEVI – CANADA Modératrice : Mme Denise Fatoumata NDOUR, SÉNÉGAL 1.

Repenser les alliances et les financements à partir des territoires Cette plénière a placé au cœur des échanges une question déterminante pour l’avenir de l’Économie sociale et solidaire en Afrique : comment construire des alliances et des mécanismes de financement capables de soutenir une ESS réellement transforma- trice, tout en restant ancrés dans les réalités des territoires ?

Les interventions ont conver- gé vers un même constat : le financement constitue un obstacle majeur au développe- ment et au changement d’échelle de l’ESS, mais la réponse ne peut pas se limiter à aug-

menter les volumes de ressources disponibles. La question est également celle de la nature des financements, de leur accessibilité, de leur territorialisation et de la capacité des organisations bénéficiaires à les absorber et à les transformer en activités viables et du- rables.

La plénière a ainsi permis de déplacer le débat d’une approche centrée uniquement sur la recherche de financements vers une ré- flexion plus large sur l’architecture des parte- nariats, la redistribution des richesses, le renforcement des capacités, la digitalisa- tion, l’accès aux marchés et la construction d’écosystèmes territoriaux favorables à l’ESS. 2.

Une première convergence : le financement de l’ESS doit changer d’échelle et de logique L’un des enseignements majeurs de la plénière réside dans le constat partagé selon lequel les mécanismes traditionnels de financement ne répondent plus suffisamment aux trans- formations économiques, sociales et envi- ronnementales actuelles.

Aude Saldana du GSEF a notamment insisté sur la nécessité d’une redirection massive des investisse- ments et des richesses vers l’ESS, depuis l’architecture financière internationale jus- qu’aux banques de développement et aux mé- canismes de financement territorial. Faisant de l’ESS un levier de transformation des mo- dèles économiques et de développement local. Sandra Moreno a prolongé cette ré- flexion en soulignant les limites des méca- nismes de développement du XXᵉ siècle face aux crises contemporaines.

Elle appelle ainsi à construire une nouvelle architecture écono- mique davantage orientée vers une prospé- rité partagée, fondée sur des mécanismes financiers intermédiaires et territorialisés. La question n’est donc pas seulement : « Comment financer davantage l’ESS ? » mais également : « Comment réorienter les flux financiers pour qu’ils contribuent réel- lement à des territoires plus inclusifs, rési- lients et durables ? » 3.

Territorialiser le financement : rapprocher les ressources des besoins réels La territorialisation du financement est appa- rue comme un deuxième axe structurant de la plénière. Les intervenants ont souligné le dé- calage qui peut exister entre les dispositifs financiers conçus au niveau national ou inter- national et les besoins réels des acteurs lo- caux. Les collectivités territoriales et les organisa- tions de l’ESS doivent donc être davantage reconnues comme des acteurs de la concep- tion et de la mise en œuvre des stratégies de financement, et non uniquement comme des bénéficiaires.

Cette approche rejoint la ré- flexion portée par le GSEF sur le rôle central des territoires dans le développement de l’ESS. Les politiques publiques nationales doivent pouvoir être adaptées aux réalités locales et accompagnées de mécanismes de décentralisation permettant aux territoires de disposer de marges d’action et de ressources suffisantes.

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES La question de la commande publique a éga- lement été mise en avant. L’accès aux marchés constitue en effet un enjeu aussi important que l’accès au financement. La territorialisation apparaît ainsi comme une approche permet- tant d’articuler : financement → politiques publiques → commande publique → accès au marché → développement économique local. 4.

Au-delà du financement : renforcer les capacités de transformation des acteurs Un autre enseignement fort de la plénière concerne la capacité des acteurs de l’ESS à absorber et à utiliser efficacement les finance- ments. Moussa Ilimane Sall a particulière- ment insisté sur cette question : les coopéra- tives et organisations de l’ESS sont-elles suffi- samment structurées pour mobiliser les finan- cements, respecter leurs engagements, inves- tir et accéder durablement aux marchés ?

Cette interrogation conduit à dépasser une conception du financement fondée unique- ment sur l’apport de ressources financières. Le financement ne peut produire pleinement ses effets sans un accompagnement global reposant sur le renforcement des capacités organisationnelles, la professionnalisation et l’amélioration de la gouvernance. Il doit égale- ment favoriser le développement des compé- tences entrepreneuriales, l’accès aux marchés, la redevabilité, la production de données, l’ac- compagnement technique et la digitalisation.

L’expérience présentée par SOCODEVI autour d’un indice de bancabilité illustre cette volon- té de construire des mécanismes permettant de mieux apprécier et renforcer la capacité des organisations à accéder au financement. La question de la confiance devient dès lors centrale. Pour créer un véritable écosystème financier de l’ESS, il faut pouvoir établir une relation de confiance entre organisations de l’ESS, coopératives, collectivités, États, institutions financières et partenaires tech- niques et financiers. 5.

Les alliances comme infrastructures de transformation Les échanges ont souligné la nécessité de concevoir les partenariats comme de véri- tables alliances de transformation, fondées sur une vision commune, la complémentarité des expertises et une responsabilité partagée. L’expérience marocaine présentée par Amina Sakioudi a particulièrement insisté sur la né- cessité de développer des partenariats Sud- Sud, fondés sur le partage d’expériences, de compétences et de bonnes pratiques.

L’idée selon laquelle « l’Afrique doit faire confiance à l’Afrique » traduit cette volonté de renforcer les coopérations intra-africaines et de favoriser des modèles construits à partir des réalités du continent. Dans cette perspective, les alliances doivent permettre de : mobiliser des ressources ; transférer des compétences ; partager l’in- novation ; renforcer les capacités ; construire des solutions adaptées aux terri- toires.

6. Une ouverture vers de nouveaux partenaires : entreprises, numérique et innovation La présence du secteur privé a permis d’élargir la réflexion sur les partenaires potentiels de l’ESS. L’intervention de Valérie Tiacoh a notamment montré que les entreprises peuvent aller au- delà d’une approche classique de la RSE pour devenir des partenaires stratégiques des écosystèmes de l’ESS. Dans cette perspective, le numérique consti- tue un espace majeur de convergence.

Il peut contribuer à renforcer les compétences, la visibilité et l’accès aux marchés des organi- sations, tout en valorisant leurs productions et en développant leur capacité entrepreneu- riale. Il favorise également la mise en réseau, l’accès à l’information et l’accompagne- ment des acteurs. Mais cette transformation numérique suppose également de lutter contre les inégalités d’accès aux outils et aux compétences.

La contribution du secteur privé apparaît ainsi particulièrement pertinente lorsqu’elle est articulée aux besoins des terri- toires et qu’elle contribue au renforcement durable des capacités locales. 7. De la RSE à la responsabilité territoriale des entreprises La notion de responsabilité territoriale des entreprises (RTE) constitue une autre contri- bution importante de cette plénière.

Elle per- met d’élargir la RSE classique : l’entreprise n’est plus seulement appelée à réduire ses impacts négatifs ou à financer ponctuellement des actions sociales, mais à prendre en compte son empreinte territoriale et à parti- ciper à la construction du bien commun lo- cal. Cette approche implique que l’entreprise tra- vaille avec : les collectivités ; les organisations de l’ESS ; les communautés ; les associations ; les institutions publiques ; les autres acteurs économiques.

Cette conception rejoint direc- tement la logique de convergence portée par le FORA’ESS : faire de l’entreprise un parte- naire du développement local plutôt qu’un simple financeur de projets sociaux. 8. L’innovation financière doit rester fidèle aux valeurs de l’ESS Les échanges ont également soulevé une ten- sion importante : comment mobiliser davan- tage le secteur privé et les financements sans perdre les valeurs qui fondent l’ESS ?

La recherche de rentabilité ne doit pas conduire à reproduire les mécanismes écono- miques qui ont précisément contribué aux déséquilibres que l’ESS cherche à dépasser. La question de l’innovation financière doit donc être associée à plusieurs principes : ■ placer l’humain au centre ; ■ rechercher une prospérité partagée ; ■ préserver l’utilité sociale ; ■ soutenir les territoires ; ■ favoriser l’autonomie des acteurs ; ■ assurer la redevabilité ; ■ garantir la durabilité environnementale ; ■ adapter les solutions aux réalités locales. 9.

Les enjeux de changement d’échelle Le changement d’échelle des initiatives d’ESS reste limité par des contraintes de finance-

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES ment, de structuration, de compétences, d’ac- cès aux marchés et de mise en réseau. Il ne peut être uniquement quantitatif : il suppose de créer des écosystèmes favorables à la réplication et à l’adaptation des expé- riences réussies. Cela passe notamment par les réseaux, le partage de pratiques, les coopé- rations Sud-Sud et une meilleure mise en rela- tion des acteurs. 11.

Questions encore ouvertes et points en débat Malgré ces convergences, plusieurs questions restent ouvertes : ■ Comment passer d’une volonté de territo- rialisation à une réelle décentralisation des décisions et des flux financiers ? ■ Comment renforcer suffisamment les organisations de l’ESS pour qu’elles puissent absorber, gérer et transformer les financements en investissements économiquement viables ? ■ Comment faire passer les initiatives lo- cales réussies à une échelle supérieure sans perdre leur ancrage territorial et leurs valeurs ? ■ Comment mobiliser davantage les entre- prises sans transformer l’ESS en simple récipiendaire de financements privés ? ■ Comment construire une nouvelle archi- tecture financière africaine et interna- tionale mieux adaptée aux spécificités de l’ESS ? 12.

Principales recommandations À partir des différentes interventions, la plé- nière fait émerger quatre orientations ma- jeures : 1. Territorialiser les politiques et les finan- cements. Mettre en place des mécanismes permettant aux collectivités et aux acteurs territoriaux de participer davantage à la défini- tion, à la mobilisation et à l’orientation des ressources destinées au développement de l’ESS. 2. Diversifier les instruments financiers.

Dé- velopper des mécanismes financiers adaptés aux réalités des coopératives, entreprises so- ciales et autres organisations de l’ESS, en pla- çant l’humain, l’utilité sociale et la durabilité au cœur des critères de financement. 3. Investir dans les capacités avant et pen- dant le financement. Associer systématique- ment les financements au renforcement des capacités organisationnelles, entrepreneu- riales, numériques et financières des acteurs de l’ESS. 4. Construire des alliances de co-développe- ment.

Favoriser des partenariats équilibrés entre États, collectivités, entreprises, réseaux de l’ESS, institutions financières, organisations internationales et communautés, avec une attention particulière aux coopérations Sud- Sud et aux alliances territoriales. 13. Lecture transversale de la plénière. Au- delà de la diversité des expériences présen- tées, cette plénière fait apparaître une évolu- tion importante dans la manière de penser le financement de l’ESS.

Le véritable enjeu n’est plus seulement de trouver des financeurs pour l’ESS. Il est de construire un écosystème capable de financer, d’accompagner, de connecter et de faire gran- dir les acteurs de l’ESS sans les éloigner de leurs territoires et de leurs valeurs. La convergence recherchée ne se situe donc pas uniquement entre différents acteurs finan- ciers. Elle concerne également les territoires, les collectivités, les entreprises, les réseaux de l’ESS, les institutions publiques, les commu- nautés et les partenaires internationaux.

C’est cette articulation qui peut permettre de passer d’une ESS soutenue ponctuellement par des projets à une ESS capable de contri- buer durablement à la transformation écono- mique, sociale et environnementale des terri- toires africains.

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES E. PLÉNIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX – PLÉNIÈRE 2 « Quels écosystèmes territoriaux favorables au développement de l’ESS ? Retours d’expériences » INTERVENANTS : – M.

Oumar BA, Président de l’Association des Maires du SÉNÉGAL, Président de Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU Afrique) – Mme Fatimetou Abdel MALICK, Présidente de la région de Nouakchott – MAURITANIE – Mme Monique AYI épouse NKAMGNA, Présidente du Réseau des Maires du CAMEROUN pour l’Économie Sociale et Solidaire – CAMEROUN – Mme Cathy MEBA, Vice-Présidente du Conseil Régional du Sud – CAMEROUN – Pr André Elvis Azie SOKO, Directeur Exécutif de l’UVICOCI – CÔTE D’IVOIRE Modérateur : Pr.

Aly Anne DIOP, SÉNÉGAL Cette plénière réunissait des responsables de collectivités territoriales et des acteurs institu- tionnels issus de plusieurs pays africains afin de mettre en perspective les conditions per- mettant aux territoires de devenir de véritables espaces de développement de l’Économie Sociale et Solidaire. Le programme présente notamment des expériences du Sénégal, du Cameroun, du Togo et de la Côte d’Ivoire. 1.

Positionnement de la plénière Cette deuxième plénière consacrée aux collec- tivités territoriales déplace la réflexion sur l’ESS vers l’échelle où les besoins sociaux, économiques et environnementaux se ma- nifestent concrètement : le territoire. Le choix de réunir des maires, une responsable municipale chargée spécifiquement de l’ESS et le directeur général d’un organisme public de financement des collectivités montre que la

question posée n’est pas uniquement celle de la présence de l’ESS dans les territoires. Elle porte sur les conditions institutionnelles, financières et politiques permettant de créer un véritable écosystème territorial favorable à son développement.

Le terme « écosystème » est ici particulière- ment important : il suppose que le développe- ment de l’ESS ne repose pas uniquement sur les organisations elles-mêmes, mais sur leur capacité à interagir avec les collectivités, les institutions publiques, les mécanismes de financement et les autres acteurs écono- miques et sociaux du territoire. 2. Le territoire comme niveau stratégique du développement de l’ESS La première idée structurante que permet de dégager cette plénière est que le territoire constitue un niveau privilégié de concrétisa- tion de l’ESS.

C’est à cette échelle que se ren- contrent : les besoins des populations ; res- sources locales ; les initiatives citoyennes ; les organisations de l’ESS ; les collectivités territo- riales ; les infrastructures et services publics ; les dispositifs d’accompagnement ; les oppor- tunités économiques. L’ESS peut ainsi être envisagée non seulement comme un ensemble d’organisations, mais comme un mode de développement territo- rial, capable de mobiliser les ressources lo- cales autour de réponses collectives.

La collec- tivité territoriale n’est pas seulement un cadre administratif dans lequel se développent les initiatives d’ESS. Elle peut devenir un véritable acteur de leur développement.

La collectivité peut notamment agir comme : ■ facilitatrice, en créant un environnement favorable aux initiatives ; ■ coordinatrice, en rapprochant les diffé- rents acteurs du territoire ; ■ animatrice, en favorisant les dynamiques collectives ; ■ partenaire, en soutenant les organisa- tions et les projets ; ■ acheteuse ou prescriptrice, notamment à travers les politiques locales et la com- mande publique ; ■ mobilisatrice de ressources, en facili- tant l’accès aux dispositifs financiers et aux partenaires.

L’enjeu est donc de passer d’une collectivité qui administre son territoire à une collectivi- té qui contribue activement à faire émerger et structurer son écosystème territorial d’ESS. 4. La diversité des expériences africaines : un même objectif, des trajectoires différentes L’un des intérêts majeurs de cette plénière réside dans sa dimension comparative. Les expériences présentées proviennent de terri- toires différents : ■ Golf Sud ;

PARTIE 7 · LES PLÉNIÈRES ■ Ville de Dakar ; ■ commune de Zio 1 / Tsevié au Togo ; ■ commune de Ngong Sahel au Came- roun ; ■ FEICOM au Cameroun. Cette diversité montre qu’il n’existe pas néces- sairement un modèle unique d’écosystème territorial de l’ESS. 5. La question du financement territorial La présence du FEICOM, organisme consacré au financement des collectivités territoriales au Cameroun, donne une dimension particu- lièrement importante à la question des res- sources. Un écosystème territorial favorable à l’ESS ne peut en effet reposer uniquement sur la volonté politique.

Il doit également disposer de mécanismes de financement adaptés, permettant de soutenir : les initiatives émer- gentes ; les infrastructures ; l’accompagne- ment des organisations ; l’innovation sociale ; les projets économiques locaux ; les méca- nismes de mutualisation. Cette dimension fait directement écho aux recommandations plus générales du Forum appelant à mettre en place des dispositifs de finance sociale adaptés aux différentes échelles des projets d’ESS, du microcrédit au financement plus substantiel, notamment à travers le capital patient. 6.

Construire un écosystème plutôt que multiplier les initiatives isolées L’un des enseignements analytiques les plus importants de cette plénière est probablement le suivant : Le développement territorial de l’ESS ne dépend pas seulement du nombre d’initiatives existantes, mais de la qualité des relations entre les acteurs qui les en- tourent. Un territoire peut disposer de nombreuses associations, coopératives, mutuelles ou en- treprises sociales sans pour autant disposer d’un véritable écosystème d’ESS.

Cette lo- gique permet de passer d’une approche cen- trée sur les projets à une approche centrée sur les conditions territoriales de leur pérenni- sation et de leur changement d’échelle.